LE PROGRAMME : 

    Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole

    Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc.

        Les critères d'affiliation à la MSA

        Les intérêts des différents statuts

        Les cotisations sociales

    Quelle structure juridique pour votre projet ?

        Critères de choix

        Procédure de création des sociétés

        Les régimes fiscaux en agriculture

        Les exploitations individuelles

        Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)

        Les sociétés commerciales

        Les sociétés coopératives

        L'association loi 1901

        Articulation entre structure juridique et statut social

    L'autorisation d'exploiter

        Dans quels cas est-elle obligatoire ?

        La procédure

    Louer un bien agricole

        Le bail rural

        Les autres types de location

    Acheter un bien agricole

        Le processus d'achat classique

        L'achat en vente en viager et en vente à terme

        Processus de préemption par la SAFER

    Construire sur sa ferme

        Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ?

        Les autorisations d'urbanisme

        Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers.

        Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?

    Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires

    Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

 Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation. Elle s'adresse à tous, y compris aux débutants.  

 Seul les paiements en ligne sont autorisés, cela est fait directement via la plateforme Podia qui est sécurisée grâce à l'intermédiaire de paiement Stripe. Les paiements en liquide ou en chèque ne sont pas autorisés. 

 Oui, vous pouvez accéder à la formation 24h/24 et 7j/7  

Dès l'achat  réalisé, vous pouvez demander à accéder au groupe Facebook de l'Atelier Fertile via ce lien :  

Ce groupe, contenant déjà plus de 300 adhérents, est un espace dédié aux personnes intéressées par la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction, pour échanger sur leurs questionnements et leurs projets, partager leurs trucs et actuces, etc.

 Les supports de cours en PDF sont téléchargeables et pourront être consultés hors connexion au besoin. Les vidéos de formations sont elles uniquement disponibles en streaming et donc non téléchargeables.  

Oui, tout à fait via la rubrique paramètre de votre compte

  Non, quand vous avez acheté la formation votre accès est illimité, vous pourrez donc accéder à tout moment et autant de fois que souhaité au contenu de la formation.  

 Non, cette formation en ligne n'est pas inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et n'est par conséquent pas diplômante.