Au programme :
Comprendre le droit de l'urbanisme
Les documents locaux d'urbanisme et le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple)
Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
Les autorisations d'urbanisme
Quelle autorisation pour quel projet ?
Le dossier à constituer et la procédure de demande
Les déclarations administratives liés au chantier
Quels contrôles et sanctions en cas de construction ne respectant pas le droit de l'urbanisme ?
L'obligation de recours à un architecte
Dans quels cas s'applique-t-elle ?
Les normes techniques de construction
La réglementation environnementale (RE 2020)
Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc.
Les normes facultatives : quelles sont-elles ? Et quelle utilité ?
L'autonomie
Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?
La réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque, éolienne, eaux pluviales, puits, forage, phytoépuration, toilettes sèches
L'auto-construction
Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?
Faire construire
Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?
Les garanties en droit de la construction : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement
Quels contrôles et sanctions en cas de construction ne respectant pas les normes de construction ?
Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?
Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction