L'Atelier Fertile/Le droit de l'éco-construction

  • 19 €

Le droit de l'éco-construction

  • Cours
  • 3 Leçons

Les points de droit essentiels en France pour vous lancer dans tout projet de construction écologique et autonome !

Contenu

Le droit de l'éco-construction

Au programme : 

Comprendre le droit de l'urbanisme​
    Les documents locaux d'urbanisme​ et le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
    Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple)
    Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
    Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

Les autorisations d'urbanisme 
    Quelle autorisation pour quel projet ?​ 
    Le dossier à constituer et la procédure de demande
    Les déclarations administratives liés au chantier
    Quels contrôles et sanctions en cas de construction ne respectant pas le droit de l'urbanisme ?​

L'obligation de recours à un architecte
    Dans quels cas s'applique-t-elle ?​

Les normes techniques de construction
    La réglementation environnementale (RE 2020)
    Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc.
    Les normes facultatives : quelles sont-elles ? Et quelle utilité ?

L'autonomie
    Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?
    La réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque, éolienne, eaux pluviales, puits, forage, phytoépuration, toilettes sèches

L'auto-construction
    Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?

Faire construire
    Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​
    Les garanties en droit de la construction : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement

Quels contrôles et sanctions en cas de construction ne respectant pas les normes de construction ?​

Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?

Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction
Formation en ligne "Le droit de l'éco-construction"
    Le droit de l'éco-construction - Support de cours - L'Atelier Fertile.pdf
    • 20,6 Mo
    Quiz

      Comment ça marche ?

       La formation est disponible au prix de 19€ sans limite de temps. Vous pourrez accéder à la formation 24h/24 et 7j/7. 
      Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en allant dans les paramètres de votre compte 

      Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture

       Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, 
      co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce son activité de formateur-consultant indépendant depuis 2017.
      Ayant conseillé et accompagné plus de 60 projets de jardins (familiaux, participatifs, avec poulaillers et composteurs collectifs), il développe depuis septembre 2020 son nouveau jardin de type forêt comestible, dans son habitat à la campagne 

      La formation disponible à la demande

      Il y a-t-il des prérequis nécessaires pour cette formation ?

       Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation. Elle s'adresse à tous, y compris aux débutants. 

      Quels modes de paiements sont acceptés ?

       Seul les paiements en ligne sont autorisés, cela est fait directement via la plateforme Podia qui est sécurisée grâce à l'intermédiaire de paiement Stripe. Les paiements en liquide ou en chèque ne sont pas autorisés. 

      Peut-on accéder à la formation à tout moment ?

       Oui dès l'achat, vous pouvez accéder à la formation 24h/24 et 7j/7 

      Comment avoir accès au groupe d'échange de l'Atelier Fertile sur Facebook ?

      Dès l'achat réalisé, vous pouvez demander à accéder au groupe Facebook de l'Atelier Fertile via ce lien :
       

      Ce groupe, contenant déjà plus de 300 adhérents, est un espace dédié aux personnes intéressées par la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction, pour échanger sur leurs questionnements et leurs projets, partager leurs trucs et actuces, etc.

      Puis-je télécharger les vidéos pour les consulter hors connexion ?

       Les supports de cours en PDF sont téléchargeables et pourront être consultés hors connexion au besoin. Les vidéos de formations sont elles uniquement disponibles en streaming et donc non téléchargeables.

      Puis-je résilier mon compte à tout moment ?

      Oui, tout à fait, via la rubrique paramètre de votre compte

      L'accès à la formation est-il limité dans le temps ?

       Non, quand vous avez acheté la formation votre accès est illimité, vous pourrez donc accéder à tout moment et autant de fois que souhaité au contenu de la formation. 

      Cette formation en ligne est-elle diplômante ?

       Non, cette formation en ligne n'est pas inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et n'est par conséquent pas diplômante.