Le droit des habitats participatifs

19 €

Le droit des habitats participatifs

Cours
3 Leçons

Les points-clés sur le montage d'un projet d'habitat participatif et une présentation de toutes les structures juridiques possibles !

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Contenu

Le droit des habitats participatifs

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

Le développement de l'habitat participatif en France
Comment mener un projet d'habitat participatif
- Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif
- Les étapes
- Clés de réussite et erreurs à éviter
Notions juridiques de base
- Objet social, types d'apports, collèges de membres, etc.
- La création d'une société
Panorama des structures possibles (début)
- SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.
- Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure
- Exemples d'habitats participatifs existant en France
- Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?
Panorama des structures possibles (suite)
Les bases de l'écriture des statuts
- Points essentiels à travailler dans toute structure
- Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI
Recommandations de réseaux (en France et à l'internationale) et de ressources documentaires

Formation en ligne "Le droit de l'habitat participatif"

Quiz

Le support de cours

Comment ça marche ?

La formation est disponible au prix de 19€ sans limite de temps. Vous pourrez accéder à la formation 24h/24 et 7j/7.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en allant dans les paramètres de votre compte

Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015,
co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce son activité de formateur-consultant indépendant depuis 2017.
Ayant conseillé et accompagné plus de 60 projets de jardins (familiaux, participatifs, avec poulaillers et composteurs collectifs), il développe depuis septembre 2020 son nouveau jardin de type forêt comestible, dans son habitat à la campagne

La formation disponible à la demande

Il y a-t-il des prérequis nécessaires pour cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour cette formation. Elle s'adresse à tous, y compris aux débutants.

Quels modes de paiements sont acceptés ?

Seul les paiements en ligne sont autorisés, cela est fait directement via la plateforme Podia qui est sécurisée grâce à l'intermédiaire de paiement Stripe. Les paiements en liquide ou en chèque ne sont pas autorisés.

Peut-on accéder à la formation à tout moment ?

Oui dès l'achat, vous pouvez accéder à la formation 24h/24 et 7j/7

Comment avoir accès au groupe d'échange de l'Atelier Fertile sur Facebook ?

Dès l'achat réalisé, vous pouvez demander à accéder au groupe Facebook de l'Atelier Fertile via ce lien :

Ce groupe, contenant déjà plus de 300 adhérents, est un espace dédié aux personnes intéressées par la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction, pour échanger sur leurs questionnements et leurs projets, partager leurs trucs et actuces, etc.

Puis-je télécharger les vidéos pour les consulter hors connexion ?

Les supports de cours en PDF sont téléchargeables et pourront être consultés hors connexion au besoin. Les vidéos de formations sont elles uniquement disponibles en streaming et donc non téléchargeables.

Puis-je résilier mon compte à tout moment ?

Oui, tout à fait via la rubrique paramètre de votre compte

L'accès à la formation est-il limité dans le temps ?

Non, quand vous avez acheté à la formation votre accès est illimité, vous pourrez donc accéder à tout moment et autant de fois que souhaité au contenu de la formation.

Cette formation en ligne est-elle diplômante ?

Non, cette formation en ligne n'est pas inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et n'est par conséquent pas diplômante.